BâtimentMatériaux de construction
J-35 Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Paris Appel d'offres ouvert À remettre avant le 20 novembre 2026
Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).
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