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Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin. La population est répartie…

Acheteur
Pouvoirs publics
Publié le
30 septembre 2026
Date limite · J-21
6 novembre 2026
Montant estimé
Non communiqué
Vue de France

L’essentiel de la consultation

Les informations à vérifier avant de vous positionner

Commencez par confirmer l’adéquation du marché avec vos compétences, votre zone d’intervention et la disponibilité de votre équipe avant d’étudier le DCE.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du marché
Services
Territoire
France
Échéance
6 novembre 2026
Couverture

Préparez votre décision

Retrouvez les pièces utiles et les prochaines étapes

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