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Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour…

Acheteur
COMMUNE DE RENNES
Publié le
9 octobre 2026
Date limite · J-31
16 novembre 2026
Montant estimé
Non communiqué
Vue de Rennes

L’essentiel de la consultation

Les informations à vérifier avant de vous positionner

Commencez par confirmer l’adéquation du marché avec vos compétences, votre zone d’intervention et la disponibilité de votre équipe avant d’étudier le DCE.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du marché
Services
Territoire
Ille-et-Vilaine
Échéance
16 novembre 2026
Déchets non ménagersÉquipement sportifTous corps d'état (TCE)VoirieVRD

Codes CPV associés : 90500000

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Retrouvez les pièces utiles et les prochaines étapes

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