AmianteDésamiantageChauffage (exploitation / entretien)Électricité (travaux)
J-6 OPAC DE L'OISE Oise Procédure Adaptée À remettre avant le 22 octobre 2026
Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître…
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